Pour qui ?

Les entreprises de moins de 250 salariés,
> n’appartenant pas à plus de 25 % à un groupe dont l’effectif total consolidé est supérieur à 250 personnes
> en situation financière saine
> relevant des activités de production et des services aux entreprises (à l’exception du transport). Les activités de chantier dans le bâtiment et les travaux publics, ainsi que les services aux particuliers (hors commerce de détail, hôtellerie, restauration, services financiers, immobiliers et de location, activités juridiques et comptables, services de santé et d'action sociale) ne sont éligibles que dans les zones prioritaires régionales de développement du territoire (ZPRDT) ou pour des projets notoirement innovants.
Les structures d'insertion sont éligibles quel que soit leur secteur d'activité, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail ainsi que les associations susceptibles de relever du secteur marchand.

Pour quelles opérations ?

les investissements immatériels s'intégrant à des projets de développement des entreprises, en favorisant ceux qui s'inscrivent dans une priorité stratégique de la Région Alsace.

Pourront notamment être soutenus :

 * les études, prestations de conseil et de services y compris technologiques qui sont le préalable ou accompagnent la réalisation d'un projet de développement , d'éco-conception ou d'innovation

* les investissements immatériels liés à une démarche structurée d'internationalisation de l'entreprise 

* la réalisation d'un diagnostic stratégique complet des entreprises en situation fragile

Où ?

Toute l’Alsace

Combien ?

Le montant de l’aide est établi en pourcentage du montant des investissements immatériels éligibles.

Il est fixé à 50 % dans la limite d’un plafond de 10.000 €. S'agissant des Très Petites Entreprises (effectif inférieur à 10 salariés), ce taux pourra être porté à 75 % dans la limite globale de 3.800 € par projet.

Pour les projets s’inscrivant dans une priorité stratégique régionale le plafond de l’aide au taux de 50 % pourra atteindre 30.000 €.

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