|
Dernière mise à jour :07/11/2008
 REACH : Soyez prêts pour le pré-enregistrement!
Fiche pratique : Exigences de REACH en fonction des sources d'approvisionnement et types de produits fabriqués :
Pour avoir un aperçu de vos différentes obligations, téléchargez la  fiche pratique
Rédaction : Cécile Coyez - Novembre 2008
28/10/2008 : Publication de la liste des "substances extrêmement préoccupantes"
L'Agence ECHA a publié la première liste de substances considérées comme extrêmement préoccupantes. Cette liste impacte en particulier les fournisseurs d'articles qui sont désormais tenus d'informer leurs clients sur la présence éventuelle de l'une de ces substances au delà de 0.1% en masse dans les articles mis sur le marché.
Action Collective REACH : Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à vous préparer et vous conformer au règlement européen REACH
Les CCI d'Alsace, en partenariat avec la DRIRE Alsace, le réseau Enterprise Europe et le Pôle Chimie proposent une nouvelle action collective d'accompagnement des PME à la mise en oeuvre de REACH.
Cette action consiste en:
- un accompagnement personnalisé d’une journée, par un consultant pour vous
aider à réaliser le diagnostic initial, établir un plan d’action et, le cas échéant, procéder au pré-enregistrement
- une réunion d'échange d'expérience (mi-novembre 2008) pour faire le point sur les difficultés rencontrées et partager les bonnes pratiques (communication fournisseurs, substitutions...).
En savoir plus: Accompagnement REACH
Contact : c.coyez@strasbourg.cci.fr - 03 88 76 42 32 ou jortega@colmar.cci.fr - 03 89 20 21 44
Guide "30 réponses pour être conforme à la
réglementation REACH" : Mise à jour Oct 2008
Qui est concerné par REACH ? Quel diagnostic effectuer pour connaître
ses rôles & responsabilités? A quoi sert le pré-enregistrement ? Je
produis, importe et/ou utilise des articles, comment me conformer à
REACH? Je ne suis pas producteur mais « utilisateur » de substances
chimiques, quelle stratégie adopter ?
En 30 réponses pratiques, ce guide fait le point sur les principales
obligations des entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent des
substances chimiques.
Ce guide a été rédigé par Entreprise Europe Basse Normandie en
collaboration avec Entreprise Europe Alsace, les helpdesks nationaux
français et luxembourgeois, l’Union des Industries Chimiques Normandie
et avec le soutien de la DRIRE Basse-Normandie.
Télécharger le guide
- Fiche pratique : les dispositions de REACH applicables aux activités de Recherche et Développement
Source : Enterprise Europe Network Alsace & Nord Pas de Calais, juin 2008
- 1er Juin 2008 : Début de la phase de pré-enregistrement
 Cette procédure, simple et gratuite, permettra aux fabricants et importateurs de substances chimiques, telles quelles ou contenues dans des préparations, fabriquées ou importées au delà d'une tonne par an, de bénéficier de délais transitoires, échelonnés de 2010 à 2018, pour compléter l'enregistrement des substances.
Le pré-enregistrement doit être effectuée entre le 1er juin et le 1er décembre 2008 à partir du portail REACH IT.
A noter que, en l'absence de pré-enregistrement, il sera interdit de continuer fabriquer, importer ou utiliser des substances à moins d'avoir procédé à leur enregistrement complet.
Pour + d'infos : site de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dédié au préenregistrement
- Montant des redevances
: Le règlement européen 340/2008 CE fixant le montant des redevances au titre du réglement REACH a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17 avril 2008.
Télécharger le règlement
|
Les 4 procédures de REACH
|
 |
Enregistrement des substances fabriquées ou importées au delà d ’1tonne par an, sur le principe « pas de données, pas de marché » et, en parallèle, renforcement de la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement pour améliorer la gestion des risques pour la santé et l’environnement.
|
Evaluation des dossiers par l ’agence ECHA et de certaines substances « prioritaires » par les Etats Membres
|
Autorisation reposant sur l’interdiction et la substitution à terme des substances « extrêmement préoccupantes », sans seuil de tonnage, sauf pour certaines utilisations autorisées
|
Restriction de certains usages de substances (phtalate dans les jouets, colorants azoiques dans les articles textiles, par exemple) conformément à la législation existante (directive 76/769/CE)
|
Pour en savoir plus : Cécile Coyez - 03 88 76 42 32 - c.coyez@strasbourg.cci.Fr
|
Entreprise Europe 
