Pour qui ?

Les entreprises de moins de 250 salariés,
> n’appartenant pas à plus de 25 % à un groupe dont l’effectif total consolidé est supérieur à 250 personnes
> en situation financière saine
> relevant des activités de production, des services aux entreprises (à l’exception du transport), du bâtiment et des travaux publics, des services aux particuliers (hors commerce de détail, hôtellerie, restauration, services financiers, immobiliers et de location, activités juridiques et comptables, services de santé et d’action sociale), de même que les structures d’insertion, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail ainsi que les associations susceptibles de relever du secteur marchand, quel que soit leur secteur d’activité

Pour quelles opérations ?

les investissements immatériels liés à une démarche d’internationalisation de l’entreprise :
> investissements à vocation commerciale
> dépenses en amont de l’implantation d’une filiale commerciale ou d’un bureau à l’étranger
> V.I.E., etc.

Où ?

Toute l’Alsace

Combien ?

Le montant de l’aide est établi en pourcentage du montant des investissements immatériels éligibles.

Il est fixé à 50 % dans la limite d’un plafond de 10.000 €. S’agissant des créateurs ou repreneurs personnes physiques et des Très Petites Entreprises (effectif inférieur à 10 salariés), ce taux pourra être porté à 75 % dans la limite globale de 3.800 € par projet.

Pour les projets s’inscrivant dans une priorité stratégique régionale et pour les diagnostics stratégiques, le plafond de l’aide au taux de 50 % pourra atteindre 30.000 €.

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