Consultez la lettre d'information août/septembre

Au sommaire...

>>ACTUALITE JURIDIQUE
DROIT FISCAL
Nouvelle loi : les entreprises devraient transmettre leurs déclarations fiscales par voie électronique à partir de 2011
DROIT DES SOCIETES
Le Bundesrat ne s’oppose pas à la loi de modernisation du droit de la GmbH et de la lutte contre les abus
Le Bundesanzeigerverlag a baissé ses tarifs pour la publication des comptes annuels

DROIT DES AFFAIRES
La vente aux enchères par Internet devrait être possible pour les objets saisis
L’agent commercial garde le droit à la commission malgré la non- exécution de la vente

DROIT DE LA CONCURRENCE
La vente des produits français en Allemagne sans notice et sans emballage en allemand constitue un acte anti-concurrentiel
La publicité pour une garantie contractuelle de 40 ans n’est pas illicite

DROIT DU TRAVAIL
Licenciement exceptionnel justifié en cas d’exercice d’une autre activité professionnelle malgré un arrêt maladie
Une aide à la création d’entreprise peut être donnée à un créateur qui s’installe à l’étranger

>>INFORMATIONS SUR LE MARCHE ALLEMAND

L'Allemagne en pointe dans les technologies liées à la mer
L'Allemagne veut attirer les étrangers hautement qualifiés
L'éolien offshore prend son essor en Allemagne

Chimie : L'industrie chimique allemande investit dans la R&D

Efficacité énergétique : Mise à l'eau du premier "cargo à voile" allemand
Efficacité énergétique : Un demi milliard d'euros supplémentaires pour le programme fédéral de réhabilitation énergétique des bâtiments
Optique : Vers des nouvelles procédures de revêtement pour plus de précision au laser

>> ETUDES ET NOTES

>> AGENDA
Sélection de salons

Abonnez-vous à la lettre d'information Passe-Droit Allemagne