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Fiche Pratique : La Déclaration du Fournisseur |
Janvier 2009 : Le service Enterprise Europe Network Grenoble de GREX (Centre du Commerce International de la CCI de Grenoble) publie une note d'information pour tout savoir sur la déclaration du fournisseur et les modèles à utiliser.
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Formalités internationales |
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Information réglementaire : une information indispensable aux entreprises exportatrices
Vendre ses produits à l'étranger implique une connaissance précise des documents d'accompagnement des marchandises et de la réglementation qui régit l'entrée de ces marchandises dans les pays d'importation.
Le service des formalités internationales, avec les experts des services de la réglementation d'UBIFRANCE, met à votre disposition une information fiable, rapide et professionnelle.
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Visas et légalisation de documents |
Pour qu'un document soit officialisé, il faut, après sa rédaction par l'exportateur, qu'un visa soit apposé par un organisme dûment habilité par un Etat ou par une institution mondialement reconnue. Les Chambres de Commerce et d'Industrie, la représentation diplomatique et les ministères d'un pays font partie des organismes reconnus par l'ensemble des nations commerçantes.
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Vente des formulaires douaniers et imprimés de transport |
Les opérations douanières avec les pays tiers nécessitent
l'accomplissement de formalités qui se traduisent par la présentation
de documents douaniers.
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Vous comptez exporter temporairement à l'étranger (hors CE) pour :
- participer à une foire ou un congrès,
- prospecter de nouveaux clients,
- effectuer des travaux, des réparations,
- faire homologuer un appareil,
- exposer vos œuvres,
- participer à une course hippique,
- effectuer un transit …
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Formalités internationales 
