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Fiche Pratique : La Déclaration du Fournisseur
Janvier 2009 : Le service Enterprise Europe Network Grenoble de GREX (Centre du Commerce International de la CCI de Grenoble) publie une note d'information pour tout savoir sur la déclaration du fournisseur et les modèles à utiliser.
Cette déclaration doit être réclamée au fournisseur lorsque qu'une entreprise achète des produits à un client de l'Union Européenne et qu'ils sont exportés en l’état (ou après ouvraison ou transformation) vers un pays tiers à l'UE qui bénéficie d'un accord préférentiel avec la CE.
Déclaration à établir également pour les clients basés dans un autre Etat de l'UE qui, à leur tour, exportent ces produits (en l’état ou après ouvraison ou transformation) vers un pays tiers à l'UE bénéficiant d'un accord préférentiel avec la CE.
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Source : Grex, Centre de Commerce International de la CCI de Grenoble / Enterprise Europe Network Grenoble (site web )
* A noter que les modèles de déclaration pour les produits n'ayant pas le caractère originaire à titre préférentiel ont été modifiés en janvier 2008 par le règlement européen 75/2008 pour tenir compte du cumul d'origine pan-euro-méditerrranéen.
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