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Des fiches à télécharger au format pdf :
Portail Europa, accès des ressortissants européens au marché du travail français, les marchés publics, le point sur les dernières directives & règlementations européennes (DEEE, ROHS, REACH, marquage CE...)
Tout pour vous simplifier l'Europe.
> Fiche pratique : L'Etiquetage des Textiles.
Une fiche pratique pour faire le point sur les mentions obligatoires et le marquage d'origine ("made in") des textiles
Rédaction Euro Info Centre UNITEX, mai 2007
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> 30 réponses pour être conforme à la réglementation sur les
Emballages et les déchets d’emballages
Un guide pratique pour informer les entreprises
fabricantes et utilisatrices d’emballages sur leurs obligations en
terme de valorisation et d’élimination des déchets d’emballages.
Rédaction Euro Info Centre Basse Normandie en collaboration avec l'Euro Info Centre Haute Normandie
Décembre 2007
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> Tout savoir sur "Europa"
le portail de l'Union Européenne est une mine d'information sur les
politiques européennes, les projets réglementaires, l'activité des
institutions....
Cette
fiche pratique recense quelques liens utiles pour vous aider à vous y
retrouver et à en optimiser l'utilisation
Rédaction EIC Strasbourg -
2007
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> Le Marquage CE des Produits de la Construction : le point sur la directive DPC et ses modalités d'application
Rédaction Euro Info Centre de Strasbourg, septembre 2007
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> Tout savoir sur l'Eco-label Européen
Rédaction Euro Info Centre de Strasbourg, juin 2007
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En complément, zoom sur 2 labels du secteur textile:
- L'Ecolabel du textile (source: Commission Européenne) : en savoir +
- Le label "Oeko-tex" (source IFTH) En savoir +
> Equipements Electriques et Electroniques : Mise à jour des FAQ DEEE et ROHS
Euro Info Centres de Strasbourg, Rennes, Besançon, Lille et Grenoble
Mai 2007
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> Autoliquidation de la TVA :
Rédaction Euro Info Centre de Bordeaux - mai 2007 - télécharger la fiche
> La ROHS en Chine : point sur la réglementation chinoise limitant les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Rédaction Euro Info Centre Strasbourg - mai 2007
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> Le marquage CE des Instruments de Mesure
rédaction Euro Info Centre Strasbourg - avril 2007
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> Effectuer une prestation de service transfrontalière (Belgique, Luxembourg, Allemagne)
rédaction Euro Info Centre de Lorraine - Mars 2007 
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Télécharger la fiche Belgique
Télécharger la fiche Luxembourg
> Conditions d'accès des ressortissants européens au marché du travail français
(salariés, prestataires de service) – rédaction EIC Centre – Octobre 2006
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> Les Marchés Publics en France
rédaction EIC Grenoble – Septembre 2006
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> Le Made in : évolution de la réglementation
rédaction EIC Strasbourg – Janvier 2006
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> Eco-conception: synthèse de la directive EuP (2005/32CE)
Rédaction EIC Strasbourg – Août 2005
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> La directive "Compatibilité Electromagnétique" (2004/108CE)
rédaction EIC Strasbourg – Janvier 2005
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Et aussi ...
Les Guides et Brochures de l'EIC , en ligne sur notre site.
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