> Fiche pratique : Vers une refonte de la directive "DEEE"
Une fiche pratique pour faire le point sur la proposition de révision de la directive DEEE 2002/96/CE relative à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques proposée dans le DOC COM 2008/810 final. Les changements impacteront également la directive ROHS 2002/95/CE concernant la "limitation des substances dangereuses" dans les équipements électriques et électroniques.
Rédaction Ursula Gori Kaminski, Enterprise Europe Network Alsace, Mars 2009
Télécharger  la fiche :
Suivre l'avancement de la procédure législative :

> Fiche pratique : L'Etiquetage des Textiles.
Une fiche pratique pour faire le point sur les mentions obligatoires et le marquage d'origine ("made in") des textiles
Rédaction Euro Info Centre UNITEX, mai 2007
 Télécharger la fiche

> 30 réponses pour être conforme à la réglementation sur les Emballages et les déchets d’emballages
Un guide pratique pour informer les entreprises fabricantes et utilisatrices d’emballages sur leurs obligations en terme de valorisation et d’élimination des déchets d’emballages. 

Rédaction Euro Info Centre Basse Normandie en collaboration avec l'Euro Info Centre Haute Normandie
Décembre 2007
 Télécharger le guide

> Tout savoir sur "Europa" le portail de l'Union Européenne est une mine d'information sur les politiques européennes, les projets réglementaires, l'activité des institutions....
Cette fiche pratique recense quelques liens utiles pour vous aider à vous y retrouver et à en optimiser l'utilisation
Rédaction EIC Strasbourg - 2007
  Télécharger la fiche

> Le Marquage CE des Produits de la Construction : le point sur la directive DPC et ses modalités d'application
Rédaction Euro Info Centre de Strasbourg, septembre 2007
 Télécharger la Fiche

> Tout savoir sur l'Eco-label Européen
Rédaction Euro Info Centre de Strasbourg, juin 2007
 Télécharger la fiche

En complément, zoom sur 2 labels du secteur textile:
- L'Ecolabel du textile (source: Commission Européenne) :  en savoir +
- Le label "Oeko-tex" (source IFTH)  En savoir +

> Equipements Electriques et Electroniques : Mise à jour des FAQ DEEE et ROHS
Euro Info Centres de Strasbourg, Rennes, Besançon, Lille et Grenoble
Mai 2007
 Télécharger les FAQ


> Autoliquidation de la TVA :
Rédaction Euro Info Centre de Bordeaux - mai 2007 - télécharger la fiche

> La ROHS en Chine : point sur la réglementation chinoise limitant les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Rédaction Euro Info Centre Strasbourg - mai 2007
 Télécharger la fiche

> Le marquage CE des Instruments de Mesure
rédaction Euro Info Centre Strasbourg - avril 2007
 Télécharger la fiche


> Effectuer une prestation de service transfrontalière (Belgique, Luxembourg, Allemagne)
rédaction Euro Info Centre de Lorraine - Mars 2007
 Télécharger la fiche Allemagne
 Télécharger la fiche Belgique
 Télécharger la fiche Luxembourg 

> Conditions d'accès des ressortissants européens au marché du travail français
(salariés, prestataires de service) – rédaction EIC Centre – Octobre 2006
 Télécharger la fiche

> Les Marchés Publics en France
rédaction EIC Grenoble – Septembre 2006
 Télécharger la fiche

> Le Made in : évolution de la réglementation
rédaction EIC Strasbourg – Janvier 2006
 Télécharger la fiche

> Eco-conception: synthèse de la directive EuP (2005/32CE)
Rédaction EIC Strasbourg – Août 2005
 Télécharger la fiche

> La directive "Compatibilité Electromagnétique" (2004/108CE) rédaction EIC Strasbourg – Janvier 2005
 Télécharger la fiche

Et aussi ...

Les Guides et Brochures de l'EIC , en ligne sur notre site.