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Les fiches pratiques du réseau Enterprise Europe
Dernière mise à jour : 21/07/2010
Publication du Petit guide des contrats internationaux

Des fiches à télécharger au format pdf
Portail Europa, accès des ressortissants européens au marché du travail français, les marchés publics, le point sur les dernières directives & règlementations européennes (DEEE, ROHS, REACH, marquage CE...)
Tout pour vous simplifier l'Europe.

>Petit guide des contrats internationaux

Les bonnes questions à se poser avant d'exporter / de signer un contrat international.

Rédaction : Enterprise Europe Network Picardie, Limousin, Rhône-Alpes Auvergne, 2010.

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>Fiche pratique : La réglementation européenne sur la sécurité des jouets, apports de la directive 2009/48/CE.apports de la directive 2009/48/CE.

screenhunter_002Une fiche pratique pour comprendre le nouveau régime juridique applicable aux jouets et faire un point sur les évolutions par rapport à l’ancienne directive (88/378/CEE).



Rédaction Léa Floury, stagiaire, Enterprise Europe Network Alsace, Août 2009
Télécharger  pdf  la fiche jouets
 


> Fiche pratique : Vers une refonte de la directive "DEEE"
Une fiche pratique pour faire le point sur la proposition de révision de la directive DEEE 2002/96/CE relative à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques proposée dans le DOC COM 2008/810 final. Les changements impacteront également la directive ROHS 2002/95/CE concernant la "limitation des substances dangereuses" dans les équipements électriques et électroniques.
Rédaction Ursula Gori Kaminski, Enterprise Europe Network Alsace, Mars 2009
Télécharger pdf la fiche :
Suivre l'avancement de la procédure législative :

 

> Fiche pratique : L'Etiquetage des Textiles.
Une fiche pratique pour faire le point sur les mentions obligatoires et le marquage d'origine ("made in") des textiles
Rédaction Euro Info Centre UNITEX, mai 2007
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> 30 réponses pour être conforme à la réglementation sur les Emballages et les déchets d’emballagesemballage
Un guide pratique pour informer les entreprises fabricantes et utilisatrices d’emballages sur leurs obligations en terme de valorisation et d’élimination des déchets d’emballages. 

Rédaction Euro Info Centre Basse Normandie en collaboration avec l'Euro Info Centre Haute Normandie
Décembre 2007
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> Tout savoir sur "Europa" le portail de l'Union Européenne est une mine d'information sur les politiques européennes, les projets réglementaires, l'activité des institutions....
europaCette fiche pratique recense quelques liens utiles pour vous aider à vous y retrouver et à en optimiser l'utilisation
Rédaction EIC Strasbourg - 2007
 pdf Télécharger la fiche


> Le Marquage CE des Produits de la Construction : le point sur la directive DPC et ses modalités d'application
Rédaction Euro Info Centre de Strasbourg, septembre 2007
pdf Télécharger la Fiche

> Tout savoir sur l'Eco-label Européen
ecolabelRédaction Euro Info Centre de Strasbourg, juin 2007
pdf Télécharger la fiche

En complément, zoom sur 2 labels du secteur textile:

- L'Ecolabel du textile (source: Commission Européenne) : pdf en savoir +
- Le label "Oeko-tex" (source IFTH) pdf En savoir +

 

> Equipements Electriques et Electroniques : Mise à jour des FAQ DEEE et ROHS
deeeEuro Info Centres de Strasbourg, Rennes, Besançon, Lille et Grenoble
Mai 2007
pdf Télécharger les FAQ


> Autoliquidation de la TVA :
Rédaction Euro Info Centre de Bordeaux - mai 2007 - télécharger la fiche

> La ROHS en Chine : point sur la réglementation chinoise limitant les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Rédaction Euro Info Centre Strasbourg - mai 2007
pdf Télécharger la fiche

> Le marquage CE des Instruments de Mesure
rédaction Euro Info Centre Strasbourg - avril 2007
pdf Télécharger la fiche


> Effectuer une prestation de service transfrontalière (Belgique, Luxembourg, Allemagne)

rédaction Euro Info Centre de Lorraine - Mars 2007 presta_service
pdf Télécharger la fiche Allemagne
pdf Télécharger la fiche Belgique
pdf Télécharger la fiche Luxembourg 


> Conditions d'accès des ressortissants européens au marché du travail français
(salariés, prestataires de service) – rédaction EIC Centre – Octobre 2006
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> Les Marchés Publics en France
rédaction EIC Grenoble – Septembre 2006
pdf Télécharger la fiche

> Le Made in : évolution de la réglementation
rédaction EIC Strasbourg – Janvier 2006
pdf Télécharger la fiche

> Eco-conception: synthèse de la directive EuP (2005/32CE)
Rédaction EIC Strasbourg – Août 2005
pdf Télécharger la fiche

> La directive "Compatibilité Electromagnétique" (2004/108CE) rédaction EIC Strasbourg – Janvier 2005
pdf Télécharger la fiche


Et aussi ...

Les Guides et Brochures de l'EIC , en ligne sur notre site.

 

 

Contacts Entreprise Europe

Plus d'infos
site Entreprise Europe Network

Ursula Gori-Kaminski
Responsable Entreprise Europe Alsace
Tél: 03 88 76 42 35
Fax: 03 88 76 42 00 u.gori.kaminski@strasbourg.cci.fr
Vous conseille sur toutes vos questions relatives au marquage CE. Vous informe sur les possibilités de financements européens.

Clio Poupard
Conseillère Affaires Européennes
Tel: 03 88 76 42 32
Fax: 03 88 76 42 00
c.poupard@strasbourg.cci.fr
Vous informe sur toute la réglementation communautaire concernant vos produits ou votre activité.

Caroline Kolb
Assistante Entreprise Europe Alsace
Tél : 03 88 76 42 37
Fax : 03 88 76 42 00 ca.kolb@strasbourg.cci.fr
Vous propose un soutien dans votre recherche de coopération avec des entreprises européennes (Business Cooperation Database)


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