- Normalisation, réglementation
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La nouvelle définition des PME
Source Commission Européenne : DG Entreprises et Industrie -
Description Guide de l’utilisateur et modèle de déclaration –
48 pages
Langue Français - Edition 2006
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Guide sur le marquage « CE » des produits de la construction
Source: Direction Générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction
Langue Français - 21 pages - Edition 2003
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Normalisation européenne – Qu’est-ce qu’une norme européenne ?
Source Commission Européenne – DG Entreprises
Description Triptyque définissant les normes européennes
Langue Français - Edition 2006
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30 réponses pour être conforme à la réglementation : emballages et déchets d'emballages
Source réseau français des EIC
Description Guide de 34 pages
Langue Français - Edition 2007
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Guide Européen de la TVA
Source: Euro Info Centres de Bordeaux, Dijon, Logroño (Espagne), Lahr (Allemagne), Ravenne (Italie)
Description: Guide méthodologique sur les mécanismes de la TVA intracommunautaire
Langue Français, anglais, italien, espagnol et allemand
Edition 2007
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Marchés Publics en France, Allemagne, Autriche, Italie, Suisse
Source: Euro Info Centres de Grenoble, Strasbourg, Lahr (Allemagne), Munich (Allemagne), Turin (Italie) - projet ALPPS
Description: point sur la réglementation des marchés publics applicable dans les régions partenaires du projet, informations sur les documents à fournir pour la constitution d'un dossier de candidature dans ces pays, ainsi qu'une liste de sites web utiles.
Langue: Anglais - Francais
Edition : 2003 - mise à jour 2007
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- Equipements électriques et électroniques
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40 réponses essentielles pour être conforme à la réglementation européenne - Déchets d'équipements électriques et électroniques
Source Réseau français des Euro Info Centres
Description Guide de 42 pages
Langue Français - Edition 2005
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Obligations des producteurs au regard de la directive « Déchets d’équipements électriques et électronique »
Source Euro Info Centre de Strasbourg
Description: Triptyque rappelant les obligations des producteurs au titre de la directive DEEE
langue Français - Edition 2006
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25 réponses essentielles : pour une fabrication électronique respectueuse de l'environnement
Source SNESE
Langue Français
Edition 2005
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Votre point de vue sur l'Europe
Source Commission Européenne
Description Dépliant expliquant le principe de participation à l'élaboration des politiques européennes
Langue Français
Edition 2003
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SOLVIT – Résolution efficace des problèmes dans le marché intérieur
Source Réseau SOLVIT
Description Brochure décrivant le réseau SOLVIT, de résolution des litiges dans le marché intérieur
Langue Français
Edition 2004
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- L'Union Européenne en général
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Comment fonctionne l'Union européenne? - Guide des institutions européennes à l'usage des citoyens
Source Office des publications - Union Européenne
Description Guide de 46 pages
Langue Français - Edition 2003
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12 leçons sur l'Europe
Source Office des publications - Union Européenne
Description Guide de 62 pages
Langue Français
Edition 2003
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L'Union Européenne en lettres et en chiffres
Source Office des publications - Union Européenne
Description Guide de 79 pages
Langue Français
Edition 2004
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