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Les fiches pratiques du réseau enterprise Europe
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Dernière mise à jour : 17/03/2011
Fiche "les substances dangereuses et Reach
Des fiches à télécharger au format pdf
Portail Europa, accès des ressortissants européens au marché du travail français, les marchés publics, le point sur les dernières directives & règlementations européennes (DEEE, ROHS, REACH, marquage CE...) Tout pour vous simplifier l'Europe
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> Les substances dangereuses et Reach
Faites le point sur la procédure d'autorisation
Rédaction : Enterprise Europe Network Alsace
Téléchargez la fiche substances dangereuses et reach
> Petit guide des contrats internationaux
Les bonnes questions à se poser avant d'exporter / de signer un contrat international.
Rédaction : Enterprise Europe Network Picardie, Limousin, Rhône-Alpes Auvergne, 2010.
Télécharger le Guide contrats internationaux
> Effectuer une prestation de services transfrontalière (Belgique, Luxembourg, Allemagne)
Rédaction Enterprise Europe Network Lorraine (fiche Allemagne rédigée en collaboration avec la Chambre de métiers et de l'Artisanat de la Moselle). Mise à jour : 2010
fiche belgique
fiche luxembourg
fiche allemagne
>Fiche pratique : La réglementation européenne sur la sécurité des jouets, apports de la directive 2009/48/CE.
Une fiche pratique pour comprendre le nouveau régime juridique applicable aux jouets et faire un point sur les évolutions par rapport à l’ancienne directive (88/378/CEE).
Rédaction Léa Floury, stagiaire, Enterprise Europe Network Alsace, Août 2009
Télécharger la fiche jouets
> Fiche pratique : Vers une refonte de la directive "DEEE"
Une fiche pratique pour faire le point sur la proposition de révision de la directive DEEE 2002/96/CE relative à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques proposée dans le DOC COM 2008/810 final. Les changements impacteront également la directive ROHS 2002/95/CE concernant la "limitation des substances dangereuses" dans les équipements électriques et électroniques.
Rédaction Ursula Gori Kaminski, Enterprise Europe Network Alsace, Mars 2009
Télécharger la fiche :
Suivre l'avancement de la procédure législative :
> Fiche pratique : L'Etiquetage des Textiles.
Une fiche pratique pour faire le point sur les mentions obligatoires et le marquage d'origine ("made in") des textiles
Rédaction Euro Info Centre UNITEX, mai 2007
Télécharger la fiche
> Tout savoir sur "Europa" le portail de l'Union Européenne est une mine d'information sur les politiques européennes, les projets réglementaires, l'activité des institutions....
Cette fiche pratique recense quelques liens utiles pour vous aider à vous y retrouver et à en optimiser l'utilisation
Rédaction EIC Strasbourg - 2007
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> Le Marquage CE des Produits de la Construction : le point sur la directive DPC et ses modalités d'application
Rédaction Euro Info Centre de Strasbourg, septembre 2007
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> Tout savoir sur l'Eco-label Européen
Rédaction Euro Info Centre de Strasbourg, juin 2007
Télécharger la fiche
En complément, zoom sur 2 labels du secteur textile:
- L'Ecolabel du textile (source: Commission Européenne) : en savoir +
- Le label "Oeko-tex" (source IFTH) En savoir +
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Contacts Entreprise Europe
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Plus d'infos
site Entreprise Europe Network
Ursula Gori-Kaminski
Responsable Entreprise Europe Alsace
Tél: 03 88 76 42 35
Fax: 03 88 76 42 00
u.gori.kaminski@alsace.cci.fr
Vous conseille sur toutes vos questions relatives au marquage CE. Vous informe sur les possibilités de financements européens.
Clio Poupard
Conseillère Affaires Européennes
Tel: 03 88 76 42 32
Fax: 03 88 76 42 00
c.poupard@alsace.cci.fr
Vous informe sur toute la réglementation communautaire concernant vos produits ou votre activité.
Caroline Kolb
Assistante Entreprise Europe Alsace
Tél : 03 88 76 42 37
Fax : 03 88 76 42 00 ca.kolb@alsace.cci.fr
Vous propose un soutien dans votre recherche de coopération avec des entreprises européennes (Business Cooperation Database)
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Programme Régional Alsace Export 2012
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Les Clubs Export
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