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Faites le point sur la règlementation européenne concernant les produits chimiques : Règlement REACH, Règlement CLP, Directive Biocides, Directive Cosmétiques.
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Lien vers le nouveau site internet de l'Agence européenne des produits chimiques - ECHA - responsable de la gestion du règlement Reach :
http://echa.europa.eu/
Dernière mise à jour : 22/03/2012
La directive "Biocides"
Faites le point sur vos obligations au regard de la directive 98/8/CE "Biocides".
Téléchargez la fiche pratique biocides
Rédaction : Cécile Coyez - Entreprise Europe - juin 2009.
Le règlement "CLP"
31/12/2008 : Publication du règlement (CE) 1272/2008 "Classification, Etiquetage & Emballage" des substances chimiques et des mélanges. Lien vers le règlement "CLP".
Ce règlement transcrit au niveau communautaire les nouvelles règles de classification et d'étiquetage déjà adoptées au niveau mondial dans le cadre du SGH (système global harmonisé).
Il remplacera à terme les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE.
Ces nouvelles dispositions s'appliqueront à partir du 1er décembre 2010 pour les substances, et du 1er juin 2015 pour les mélanges.
Pour en savoir plus sur les implications pratiques de ce règlement sur les fabricants, importateurs, utilisateurs de substances/préparations : visitez le site de l'INRS
La directive "Cosmétiques"
La directive n°76/768/CEE relative aux produits cosmétiques établit des règles concernant la composition, l'étiquetage et l'emballage des produits cosmétiques.
Lien vers la directive
Pour en savoir plus, téléchargez la Fiche cosmétiques
Rédaction : Clio Poupard - Enterprise Europe Network Alsace
Le nouveau règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques vient simplifier et remplacera à terme la directive "cosmétiques". Il est entré en vigueur fin 2009 et sera applicable dans la plupart de ses dispositions le 11 juillet 2013.
Le règlement "REACH"
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Les 4 procédures de REACH
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Enregistrement des substances fabriquées ou importées au delà d ’1 tonne par an, sur le principe « pas de données, pas de marché » et, en parallèle, renforcement de la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement pour améliorer la gestion des risques pour la santé et l’environnement.
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Evaluation des dossiers par l ’agence ECHA et de certaines substances « prioritaires » par les Etats Membres
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Autorisation reposant sur l’interdiction et la substitution à terme des substances « extrêmement préoccupantes », sans seuil de tonnage, sauf pour certaines utilisations autorisées
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Restriction de certains usages de substances (phtalate dans les jouets, colorants azoiques dans les articles textiles, par exemple) conformément à la législation existante (directive 76/769/CE)
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Actualités :
- Lien vers le nouveau site internet de l'Agence européenne des produits chimiques - ECHA - responsable de la gestion du règlement Reach :
http://echa.europa.eu/
- Svhc :
20 nouvelles substances extrêmement préoccupantes ont été ajoutées à la liste des substances candidates à l'autorisation le 19 décembre 2011. Pour en savoir plus : Liste des svhc
Attention si ces substances entrent dans la composition d'articles, le fabricant devra les notifier à l'ECHA dans les 6 mois.
- Substances interdites :
L'annexe XIV du règlement à été mise à jour. Les substances de cette annexe seront interdites à partir de la date limite précisée pour chacune d'entre elles, une demande d'autorisation devra être déposée si les entreprises souhaitent continuer à les utiliser.
Pour en savoir plus : Liste des substances concernées
Régime des sanctions en cas de non application de la réglementation REACH :
L’ordonnance n° 2009/229 du 26 février 2009 a défini le régime de sanctions en cas de non respect du règlement Reach.
Elle prévoit dans la plupart des cas des sanctions administratives mais également des sanctions pénales pour les infractions les plus graves (voir article1 de l'ordonnance). Par exemple, les sanctions en cas de non respect de l’autorisation vont de la mise en demeure à 2 ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende.
L’ordonnance indique également quels agents seront compétents pour procéder aux contrôles (voir article 1 de l'ordonnance qui a modifié l'article L.521-12 du code de l'environnement). Il s’agit, entre autres, des inspecteurs des installations classées, des agents des Directions Départementales de Protection des Populations (anciennes DDCCRF), des inspecteurs du travail et des agents des douanes.
Le décret n°2010-150 du 17 février 2010 et l’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010, codifiée au sein du Code de l’environnement (article L521-1 & suivants et R521-2-14 & suivants) sont venus compléter le régime mis en place par l'ordonnance n°2009/229.
Guide "30 réponses pour être conforme à la réglementation REACH" :
Mise à jour : mars 2009
 Qui est concerné par REACH ? Quel diagnostic effectuer pour connaître son rôles et ses responsabilités? A quoi sert le pré-enregistrement ? Je produis, importe et/ou utilise des articles, comment me conformer à REACH? Je ne suis pas producteur mais « utilisateur » de substances chimiques, quelle stratégie adopter ?
En 30 réponses pratiques, ce guide fait le point sur les principales obligations des entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques.
Ce guide a été rédigé par Entreprise Europe Basse Normandie en collaboration avec Entreprise Europe Alsace, les helpdesks nationaux français et luxembourgeois, l’Union des Industries Chimiques Normandie et avec le soutien de la DRIRE Basse-Normandie.
Télécharger la  Version anglaise
Télécharger la Version française
Fiche pratique : les dispositions de REACH applicables aux activités de Recherche et Développement
Source : Enterprise Europe Network Alsace & Nord Pas de Calais, juin 2008
Pour en savoir plus : Clio Poupard - 03 88 76 42 32 - c.poupard@strasbourg.cci.fr
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