Les exportations, hors Union Européenne de moins de 1 000,- € soumises à un enregistrement électronique à partir de 2013 ?

La CCI de Région Alsace vous propose de répondre à une enquête en ligne concernant vos déclarations en douane pour vos envois* d'une valeur inférieure à 1 000,- €. Cela concerne les exportations hors U.E. pour lesquelles un D.A.U. est  actuellement nécessaire (Document Administratif Unique). 

Cette enquête nous permettra d'avoir une estimation du volume que représentent vos envois*, de mesurer l'incidence en temps et le surcoût pour votre entreprise.

Nous vous remercions de bien vouloir nous accorder quelques minutes pour compléter ce questionnaire. Vos informations seront traitées avec confidentialité. 

 *Quels sont les envois commerciaux concernés ?

> Envois commerciaux avec facture (montant de la facture jusqu'à 1.000.- €)

> Envois sans facture : livraisons d'échantillons, documentations, livraisons gratuites de pièces de rechange

> Les nombreux envois pour des réparations et des retours

> Matériel publicitaire, catalogues

> Livraisons express de pièces de rechange pour lesquelles une facture est émise ultérieurement.

Répondre à l'enquête en ligne

Pour répondre à l'enquête, cliquez sur http://enquete-export-declaration-douane.enquete-en-ligne.com    

Le questionnaire reste ouvert jusqu'au 5 décembre 2011.

Pour toute demande d'information, veuillez contacter Mme Michèle GOLL, Assistante du Pôle Franco-Alémanique :
Mail
Tél 03 88 76 42 27